Statuts de l’association ISCB RSG Switzerland

Préambule,

International Society of Computational Biology” (ISCB) est une organisation internationale dédiée à l’avancement de la compréhension de systèmes vivants à travers des moyens computationnels. ISCB communique l’importance de cette science computationnelle à la communauté scientifique en général ainsi qu’au grand publique. “International Society of Computational Biology Regional Student Group Switzerland” représente la branche régionale Suisse de cette société internationale.

Toute désignation de personne, de statut ou de fonction dans les présents statuts vise indifféremment l’homme ou la femme.

Titre I:

Dénomination, siège, durée et objet

Article premier :

L’Association, à but non lucratif, est dénommée “ ISCB RSG Switzerland “, ci-après “l’association”. Elle est une association constituée conformément aux dispositions des Articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2:

Le siège de l’association est à Lausanne/VD.

Article 3:

L’association a pour buts:

  • de promouvoir les collaborations entre biologistes, physiciens, mathématiciens ou informaticiens en Suisse et créer des liens entre les établissements universitaires, les hautes écoles, les écoles polytechniques et les entreprises ;

  • d’informer les membres par des conférences, ateliers et événements sociaux organisés en Suisse ou à l’étranger ;

  • de fournir des informations sur les carrières dans le domaine de la biologie computationnelle, y compris les demandes d’emploi ou de stages dans des laboratoires situés en Suisse ou à l’étranger ;

  • de favoriser la discussion autour de la biologie computationnelle, autour d’outils nouveaux ou existants, de blogs ou d’articles scientifiques en lien avec la biologie computationnelle.

Titre II

Membres

Article 4:

Les étudiants ainsi que le personnel de recherche des universités, hautes écoles et écoles polytechniques Suisses peuvent être admis comme membres de l’association.

Article 5:

L’admission d’un nouveau membre est de la compétence du comité de direction, avec possibilité de recours à l’assemblée générale en cas de refus.

La demande d’admission est présentée par écrit au comité de direction.

Par sa demande d’admission, le candidat adhère sans réserve aux statuts de l’association et s’engage à respecter les décisions de l’assemblée générale et du comité.

Article 6:

  1. La qualité de membre se perd:

  • par la démission donnée trois mois à l’avance pour la fin d’une année;

  • si les conditions d’admission ne sont plus réunies, notamment en cas d’exmatriculation, la démission ou le renvoi des universités, hautes écoles ou écoles polytechniques;

  • par l’exclusion prononcée par l’assemblée générale.

  1. Le membre sortant transmet à son successeur, le cas échéant au comité de direction, les documents et dossiers relatifs à son éventuelle fonction au sein de l’association.

Titre III:

Ressources

Article 7

Les ressources de l’association sont constituées par des subventions, des parrainages (sponsoring), des dons ou encore des legs, ainsi que par toutes autres recettes provenant notamment des manifestations organisées par l’association.

Titre IV:

Comptabilité et Bilan

Article 8

Le responsable du groupe « Administration et finances » présente la comptabilité et le bilan annuel de l’association avec le rapport des vérificateurs des comptes à l’assemblée générale.

L’année comptable court du 1er septembre au 31 août.

Titre V:

Organisation

Article 9

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;

  • le Comité (ou Comité de direction) ;

  • les vérificateurs des comptes

Assemblée Générale:

Article 10

L’assemblée générale réunit les membres de l’association.

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle dispose de toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à un autre organe. En particulier, l’assemblée générale :

  1. élit les membres du comité de direction et les vérificateurs des comptes ;

  1. se prononce sur l’admission des nouveaux membres sur recours et sur l’exclusion des membres ;

  1. décide des activités de l’association en rapport avec son but ;

  1. approuve le budget, la comptabilité et le bilan annuel, ainsi que le rapport du comité de direction ;

  1. détermine le montant maximum pour lequel le comité de direction peut engager l’association ;

  1. dispose des actifs sociaux ;

  1. modifie les statuts ;

  1. décide de la dissolution de l’association.

Article 11

  1. Sauf disposition contraire des statuts, l’assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents.

  1. L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou, s’il y a lieu, par le vice-président ou un autre membre du comité de direction.

Article 12

  1. L’assemblée générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par année, ce impérativement dans les trois mois qui suivent la clôture du dernier exercice comptable, sur convocation du président de l’association par avis donné vingt jours à l’avance au moins.

  1. Le président de l’association convoque des assemblées générales extraordinaires chaque fois que cela est opportun ou à la demande d’un tiers des membres.

  1. La convocation à l’assemblée générale mentionne la date, le lieu et l’ordre du jour de l’assemblée.

  1. L’assemblée générale peut prendre des décisions par voie de circulation, notamment par courrier électronique ou via une plateforme informatique de vote en ligne sécurisée.

Article 13

  1. Chaque membre dispose d’une voix à l’assemblée générale.

  1. L’assemblée générale décide à la majorité simple des voix exprimées. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

  1. L’assemblée générale élit les membres du comité de direction à la majorité absolue des voix exprimées au premier tour et à la majorité relative au second tour.

  1. L’assemblée générale décide de l’admission sur recours et de l’exclusion de membres à la majorité absolue des voix exprimées.

  1. L’assemblée générale modifie les statuts à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

  1. L’assemblée générale prononce la dissolution de l’association à la majorité des deux tiers des voix exprimées lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

  1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans son procès-verbal.

Le Comité de Direction:

Article 14

  1. Le comité de direction est l’organe exécutif de l’association. Il se compose du président, du vice-président, du secrétaire général et de quatre responsables de groupe d’activité (« Administration et finances », « Logistique », « Opération » et « Communication »).

  1. Les membres du comité de direction sont élus pour une année parmi les membres de l’association. Ils sont rééligibles. Au moins l’un d’entre eux doit, si possible, avoir été membre du comité de direction lors du dernier mandat.

Article 15

Le comité de direction :

  1. administre l’association ;

  1. compose et gère les groupes d’activité en fonction des besoins de l’association ;

  1. exécute les décisions de l’assemblée générale ;

  1. dirige, coordonne et représente l’association ;

  1. sauvegarde les intérêts de l’association ;

  1. gère les ressources et le budget, tient la caisse et établit la comptabilité et le bilan annuel de l’association ;

  1. engage l’association ;

  1. rapporte son activité à l’assemblée générale.

Article 16

Le comité de direction engage l’association par la signature collective à deux du président ou du vice-président et d’un second membre du comité de direction.

Article 17

  1. Le comité de direction se réunit sur convocation du président aussi souvent que la conduite des affaires l’exige. Il doit être convoqué si trois membres du comité de direction aux moins le demandent.

  1. Le comité de direction ne peut valablement délibérer qu’à la condition que cinq de ses membres soient présents, dont le président ou le vice-président.

  1. Le comité de direction prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

  1. En cas d’urgence, le comité de direction peut également prendre des décisions par voie de circulation, pour autant qu’aucun de ses membres ne s’y oppose.

  1. Les décisions du comité de direction sont consignées dans son procès-verbal.

Les vérificateurs des comptes

Article 18

L’assemblée générale élit chaque année deux vérificateurs des comptes et deux suppléants chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. Ils sont rééligibles.

Les vérificateurs peuvent en tout temps obtenir la production des livres et pièces comptables et vérifier l’état de la caisse. Ils peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires.

Titre VI

Dissolution

Article 19

En cas de dissolution de l’association, le mandat de liquidation revient au comité de direction en fonction. L’actif net disponible est entièrement attribué à une association d’étudiants ayant un but similaire et reconnue par une université, haute école ou école polytechnique Suisse.

Titres VII

Dispositions finales

Article. 20 Entrée en vigueur

Les présents statuts sont entrés en vigueur le 07.03.2014, date de leur adoption par l’assemblée générale extraordinaire de l’Association.

Article. 21 Publication et communication

Les présents statuts sont édictés en français et publiés sur le site internet de l’association.

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